Qu’est-ce qu’un contrat FIDIC ?

Toute personne chargée de gérer des contrats dans le secteur AECO (architecture, ingénierie, construction et exploitation) est susceptible d’utiliser des contrats FIDIC à un moment ou à un autre.

Créés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC), ces accords contractuels sont considérés comme la norme internationale et sont largement utilisés dans l’industrie AECO partout dans le monde. Développés et perfectionnés pendant plus de cinquante ans par des experts du secteur, les contrats FIDIC font référence à l’échelle internationale pour tout projet d’ingénierie ou de construction ; ils rationalisent le processus de gestion des contrats et facilitent le déroulement des projets impliquant plusieurs pays. Ces contrats sont synonymes de confiance dans le monde entier grâce à leur approche équilibrée des rôles, des responsabilités et de la gestion des risques. 

Pourquoi utiliser des contrats FIDIC ?

Disons simplement que si les contrats FIDIC constituent le standard adopté par l’industrie AECO mondiale, c’est pour de bonnes raisons. La suite FIDIC fournit des modèles de contrat applicables à tous les projets du secteur ou presque, et dont l’efficacité a été testée lors d’innombrables projets dans le monde, année après année. Ces modèles sont conçus de façon équilibrée pour toutes les parties concernées et couvrent tous les aspects clés qui doivent être soulignés et convenus avant de commencer un projet de construction. 

Les contrats FIDIC standard décrivent en détails un certain nombre d’aspects dont les rôles et l’autorité, les conditions de travail, les retards causés par les autorités, la procédure de règlement et de résolution des différends, mais aussi la responsabilité pour les défauts et les erreurs, pour la preuve de l’accès au site et sur le site, pour l’obtention des permis et des approbations, et pour les conditions physiques imprévisibles.  

Pour préserver l’intégrité des contrats FIDIC, il importe de ne pas leur apporter trop de modifications. Celles-ci risqueraient d’entraîner une hausse des prix des appels d’offres, des litiges et des réclamations supplémentaires, des retards, voire la résiliation du contrat. Cependant, chaque projet étant unique, une certaine souplesse est prévue pour que chaque contrat corresponde parfaitement au projet. Tous les contrats FIDIC fournissent des conseils sur la manière d’ajouter des dispositions spécifiques à un projet, appelées conditions particulières, ainsi que des exemples de cas où elles peuvent être nécessaires. 

Qui utilise des contrats FIDIC ?

Les contrats FIDIC sont utilisés par des entreprises de toutes tailles du secteur AECO dans le monde entier. Ils offrent une suite d’accords standard qui peuvent être appliqués facilement et efficacement à la majorité des projets de construction et d’ingénierie ; ils bénéficient de la confiance de nombreux organismes et juridictions internationaux. 

La Fédération internationale européenne de la construction, l’International Federation of Asian and Western Pacific Contractors Associations, l’Inter-American Federation of the Construction Industry, l’Associated General Contractors of America, les banques multilatérales de développement et d’autres institutions encore ont tous ratifié les contrats FIDIC.  

Comment gérer les contrats FIDIC ? 

Avant tout, les contrats FIDIC fournissent un langage contractuel commun utilisable par les entreprises de l’industrie AECO dans le monde entier. Ils constituent un excellent point de départ pour la collaboration. Toutefois, l’utilisation d’un logiciel de gestion des contrats de construction basé sur le cloud permet de rationaliser les communications, de renforcer les relations et de garantir la conformité des contrats.

Types de contrats FIDIC

Bien que ses contrats fassent référence, la FIDIC n’a cessé de les améliorer depuis leur introduction il y a plus de cinquante ans pour garantir qu’ils répondent aux besoins contractuels les plus récents et fournissent une norme adaptée à de nombreux cas d’utilisation dans le secteur AECO. On désigne parfois ces contrats standard sous le nom de « suite arc-en-ciel » car chaque type de contrat est associé à une couleur différente. 

Les contrats FIDIC les plus couramment utilisés sont les suivants : 

• Le contrat de construction (Livre rouge) – Le plus populaire des contrats FIDIC, le Livre rouge, convient pour les projets de construction dans lesquels la responsabilité de la conception incombe principalement au maître d’ouvrage. 
• Le contrat de construction BMD (Livre rose) – Il s’agit d’une version du Livre rouge destinée aux projets financés par des banques multilatérales de développement. 
• Le contrat d’infrastructure et de conception-construction (Livre jaune) – Le Livre jaune convient pour les projets de construction dans lesquels l’entrepreneur est en charge de la majeure partie de la conception. 
• Le contrat EPC/clé en main (Livre argent) – Le Livre argent est le modèle le plus approprié aux projets clés en main. 
• La forme courte (Livre vert) – Le Livre vert convient pour les projets d’une valeur relativement faible.